Les GovTechs sont l’avenir du service public

L’acronyme GovTech recouvre l’ensemble des solutions technologiques qui transforment et travaillent avec les services publics (mot provenant de la contraction des mots anglais « Goverment» et «Technology»). De manière plus exhaustive, le rapport Roland Berger les définissait comme “toute start-up technologique dont le produit ou le service s’appuie sur une technologie nouvelle ou émergente, ayant dans son portefeuille de clients au moins une entité publique, et avec pour vocation d’améliorer l’action publique et de créer les services publics de demain”. Doctolib, OpenClassroom, CityScoot, Roomba en sont quelques exemples. Que ce soit dans le domaine de l’éducation, de la mobilité, de la santé ou du patrimoine, toutes ont en commun d’avoir imaginer des solutions utiles aux citoyens et à l’administration.

Néanmoins, aujourd’hui en France, de nombreux freins existent au développement des GovTech.

1. Force est de constater que le secteur public n’est pas habitué à faire confiance à de nouvelles entreprises, nouvellement implantées, qui proposent des solutions innovantes ni à contractualiser avec ces dernières. Cela s’explique en partie par les procédures de passation de marchés publics complexes empêchant l’accès à la commande publique des jeunes pousses. Aussi, les obligations de publicité et de mise en concurrence et des cahiers des charges peu adaptés à l’innovation représentent de réels entraves au développement des GovTechs.

2. De plus, dans les territoires, la fracture numérique existe et se matérialise de plusieurs manières :

Au niveau territorial : Dans certains territoires et principalement dans les “zones blanches”, la connexion à un réseau de qualité est impossible, ce qui rend complexe l’insertion de nouvelles solutions numériques.

Au niveau humain : Il existe de très grandes disparités entre les administrés dans la connaissance et dans l’usage d’Internet. Les solutions proposées doivent donc être adaptées et simples d’utilisation. Dans une démarche vertueuse, les GovTech peuvent contribuer à la formation des agents ou des usagers, main dans la main avec les dispositifs déjà existants.

Il ne s’agit alors pas d’imposer des solutions numériques aux collectivités pour améliorer le service public sans prendre en compte toutes ces problématiques. Pour une GovTech, l’essentiel est de co-construire son service, son outil ou son produit avec les agents et les administrés afin que celui-ci réponde aux besoins opérationnels. L’enjeu est qu’il soit utile, utilisé et utilisable.

3. Les services publics manient des données privées mais ne les exploitent pas. On parle alors de données en opensource, et, de manière tout à fait logique, les pouvoirs publics, ont parfois la crainte que ces nouveaux outils ne soient pas sécurisés.

Dans cette logique, l’Etat-Plateforme vise à simplifier les services publics numériques pour tous les citoyens et à encourager le partage des données pour développer une administration plus ouverte et transparente. Cette notion d’Etat-Plateforme a été défini par Tim O’Reilly dans Government as a Platform dans lequel l’essayiste montre l’intérêt pour l’Etat à l’ère du numérique d’adopter des stratégies de plateformes. avec le concept d’Etat-Plateforme, l’administration entend offrir de meilleurs services numériques par une collaboration accrue avec les citoyens. Typiquement, cette participation citoyenne peut être soutenue par l’activation simultanée de trois leviers que sont :
– L’Open Data,
– L’Open Source (logiciel et matériel)
– L’Open API (La Commune étant un OS ouvert en mode « Plug-In »)

La loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 prévoit plus précisément l’ouverture de quatre types de données, tentant ainsi d’imposer un open data « par défaut » et vise :
– Les bases de données et leur contenu,
– Les documents communiqués à des particuliers suite à des procédures « CADA » ainsi que leurs mises à jour,
– Les données dont l’administration qui les détient estime que leur publication présente un intérêt économique, social ou environnemental,
– Les principaux documents figurant dans le répertoire d’informations publiques prévu par l’article 17 de la loi CADA.

L’arsenal législatif contraint donc les collectivités à ouvrir leurs données, mais cette exigence n’est souvent pas accompagnée des moyens (notamment financiers) nécessaires et utiles pour permettre effectivement cette ouverture.

En comparaison avec nos voisins européens, la France est en retard dans ce domaine, et quel dommage. Le gouvernement du Grand Duché de Luxembourg s’est par exemple doté d’un GovTech Lab qui vise à accélérer la transformation technologique de l’Etat notamment par le biais d’appels à solutions. Depuis les années 1990, c’est l’Estonie qui fait aussi office de figure de pointe en la matière. Le pays a créé une réelle société administrative numérique. Bref, on peut quasiment tout faire sur Internet sauf se marier ou divorcer. En Grande-Bretagne, le pilotage de la gouvernance numérique de l’Etat est regroupé “au sein d’une agence autonome créée en 2011 rattachée au Cabinet Office, les Gouvernment Digital Service”. En France, cette gouvernance est relativement éclatée, ce qui floute la compréhension du rôle de toutes les parties prenantes et ne permet pas d’identifier les interlocuteurs précis sur le sujet. En Grande- Bretagne, l’association Public œuvre aussi afin de développer un réel réseau, et a participé dernièrement à l’organisation du GovTech Summit en 2021 à Londres.

Mais, attention, l’évolution est aussi en marche en France. Et tout cela, impulsé par un gouvernement qui compte développer la numérisation des services publics, et qui avance pas à pas notamment dans le cadre du Plan Action Publique 2022. Pour mener à bien les missions de ce Plan, le gouvernement Philippe a mis en place  un le Comité Interministériel de la Transformation Publique (CITP) qui se réunit deux fois par an pour faire un point d’étape sur l’avancée du processus. Aussi,  dès décembre 2018, un décret a autorisé, pour 3 ans et à titre d’expérimentation, les achats innovants de moins de 100 000 euros sans procédure de publicité et de mise en concurrence. Les gouvernements successifs augmentent le seuil minimum de passation de marchés publics en appel d’offre pour ouvrir la commande publique à des petites entreprises. Depuis 2019, l’Etat a créé la Direction interministérielle du Numérique, transversale, chargée de piloter la numérisation de l’Etat. L’ANSSI joue aussi un rôle prépondérant et rassurant pour les collectivités en délivrant des certifications de produits.

De fait, les collectivités doivent prendre conscience de l’intérêt de l’innovation pour le service public rendu aux usagers afin de s’insérer réellement dans la dynamique enclenchée par l’Etat. Les startups, par définition s’adaptent facilement, évoluent perpétuellement, en fonction des besoins des clients. Les GovTech ont beaucoup à apporter au service public. Elles permettent de simplifier les démarches administratives grâce à des méthodes agiles et des outils ergonomiques. L’Etat doit encore aller plus loin et il est nécessaire que les GovTech se regroupent ensemble pour se faire connaître et peser dans l’écosystème. Il existe aussi un réel enjeu à pousser des champions français des GovTech pour ne pas dépendre des GAFA et gagner en souveraineté.

Comme le rappelle la Ministre de la transformation publique, les GovTech ont pour but de  “simplifier la vie des Français et de rendre les services publics efficaces et à la hauteur des attentes”.