La Justice à l’heure de l’innovation numérique

Constat

La technologie est un virage incontournable de nos sociétés contemporaines. Le monde du droit n’en est pas épargné. La « numérisation » de la justice peut être considérée comme un avantage considérable, à condition que les acteurs de ce monde n’en soient pas de simples spectateurs, mais bien des acteurs. Parmi eux, l’avocat y joue un rôle majeur au service de sa profession et doit dès à présent faire de ces technologies des atouts, au lieu de les considérer comme une obsolescence programmée du métier. Aujourd’hui, il est inévitable de souligner que cette profession a profondément changé. Certains professionnels considèrent qu’elle traverse une crise profonde, d’autant plus accrue du fait de l’apparition de la Covid-19.


Ce qui ne fonctionne pas

Certaines études démontrent que nombreux sont les justiciables qui éprouvent un sentiment de défiance à l’égard de la justice française. Un rapport récent de l’IFOP, démontre que l’appareil judiciaire inspire de la défiance à 47% des citoyens. De plus, dans une étude d’opinion présentée le 10 janvier 2014 à l’occasion du colloque sur la justice du XXIe siècle, 66% des français considéraient déjà que la justice n’a pas un fonctionnement moderne et étaient favorables à l’introduction du numérique dans les tribunaux. Plus de 80% d’entre eux pensaient alors que les démarches dites « pratiques », comme la prise ou la confirmation de rendez-vous ainsi que le téléchargement des pièces justificatives, devraient se faire par internet.

Les avocats, qui constituent l’un des piliers essentiels du système judiciaire français, ont un rôle crucial dans cette remise en confiance des citoyens envers la justice. Mais pour ce faire, ils doivent apporter une innovation numérique majeure à leur profession. Près de 30% des avocats qui quittent la robe après dix ans de carrière à cause des facteurs de lassitude, de rejet mais aussi d’une rémunération jugée trop basse par rapport à l’investissement que le métier demande (Rapport HAERI portant sur l’avenir du métier d’avocat destiné au Ministère de La Justice, février 2017).
Cette innovation devient urgente face au développement de plates-formes et de la legaltech qui bousculent toute une profession. En effet, ces nouveaux mécanismes qui proposent entre autres des services standardisés pour un prix modique, viennent révolutionner une pratique pourtant bien établie. Sur ce point, 28% des avocats redoutent le possible remplacement de l’humain par la technologie. Si des poursuites ont été engagées par des instances ordinales envers certaines plates-formes qui prétendent remplacer les avocats, celles-ci se sont soldées par un échec qui amène à une réaction urgente de la part des barreaux français.

Propositions

Premièrement, l’avocat doit plus que jamais faire progresser son rôle de représentation de son client dont les besoins se numérisent. La communication numérisée pour simplement apporter des nouvelles de l’avancement du dossier par un système de notification devient intéressante. Par exemple, cela est envisageable grâce à des répertoires partagés et des formulaires intelligents. Le but est alors de dégager du temps afin de mettre en œuvre une approche collaborative avec les clients, dans le but de défendre une seule et même cause.


Ensuite, les cabinets d’avocats doivent parvenir à une meilleure organisation du travail pour en obtenir de meilleures prestations grâce à la digitalisation. L’utilisation de la legaltech devient ici intéressante, afin d’en obtenir un gain de temps considérable pour traiter des aspects spécifiques et complexes du droit et ainsi consacrer moins de temps pour des tâches purement administratives. Certains outils deviennent alors de véritables supports dans la recherche d’une stratégie. On peut citer le cas de la « due diligence ». Cette autre façon de travailler permet notamment d’évaluer à juste titre, la place des jeunes collaborateurs ou des stagiaires. Ils pourront alors se concentrer sur des activités bien plus valorisantes et même apporter leur regard neuf sur un dossier en parfaite osmose avec l’expérience aiguisée de l’avocat senior.


Par ailleurs, les coopérations interprofessionnelles grâce au digital doivent se généraliser. Cela passe par la création d’un réseau pluridisciplinaire composé de juristes, de techniciens en informatique dans l’optique d’apporter une réponse juridique et numérique continue aux clients en répondant à leurs besoins. Elles peuvent toucher de nombreuses spécialités du droit. Par exemple un avocat spécialisé en responsabilité médicale trouvera un intérêt à travailler avec des hôpitaux ou des psychologues. Aussi, les barreaux français peuvent collaborer avec des incubateurs et collaborer avec des legaltech implantées en France.

Enfin, face à ces enjeux, il apparait primordial d’organiser des formations solides qui abordent l’ensemble de ces sujets. Cela passe tout d’abord par la formation des futurs juristes au sein des facultés et des Instituts d’Etudes Judiciaires. D’ailleurs, des parrainages virtuels de jeunes juristes pourraient s’opérer.

Les juristes doivent faire de ces outils de véritables avantages qui permettront de replacer, contrairement à ce que l’on pourrait penser et plus que jamais, l’humain au cœur de la profession en se recentrant notamment sur le développement de services nouveaux et des stratégies performantes. Le juriste de demain sera un techno-humaniste qui placera l’humain au cœur de son action quotidienne, grâce à tous ces supports, sans déroger à une certaine déontologie.

Ambrine WIART
Juriste en Responsabilité Médicale
Ancienne élue à St.-André-Lez-Lille

Sacha GAILLARD
Adjoint au maire
Ville de Saint-Cloud
Président-fondateur d’EspriTerritoires

Compétitivité, la France peut-elle rattraper son retard?

Dans le débat public, le mot « compétitivité », à force d’avoir confondu les représentations économiques, assimile un pays et une entreprise. Mais une Nation n’est pas une entreprise.

Cette question de la compétitivité est quasiment exclusivement confondue avec une perspective de réduction des coûts. Et s’il existe une réelle problématique relative à la fiscalité qui incombe aux entreprises, nous devons penser cette question au-delà du seul biais de l’économie du sacrifice.

Il y a dans notre pays, les tenants d’un Etat omnipotent et ceux d’une opposition à toute forme d’intervention publique pour lesquels le moindre centime d’impôt versé est outragent. Mais il faut préférer les réalités aux slogans et sortir des oppositions stériles et manichéennes.

Le calcul économique de l’Etat ne peut être le même que celui d’une entreprise dans la mesure où les dépenses de l’Etat ont des effets retour et une multitude de phénomènes non marchands que les dépenses d’entreprises sont en incapacité de générer.

Convenons ainsi qu’au-delà de la « charge » que peut représenter l’impôt sur les entreprises, l’impact réel sur la compétitivité n’est pas tant dans la charge mais dans leur instabilité : leur variabilité incessante produit fatalement un manque de visibilité sur les charges fixes. La stabilité des charges fixes est un élément essentiel pour une bonne compétitivité.

L’effet yoyo des impôts sur les entreprises les empêche d’avoir une visibilité et une prévoyance à moyen terme qui pèse lourdement sur le déficit compétitif par rapport à nos voisins européens. Cette instabilité des charges fixes empêche nos entreprises d’avoir un budget prévisionnel pluriannuel qui favoriserait les investissements.

Si les investissements représentent un coût important dans un premier temps, que ce soit dans la comptabilité privée ou la comptabilité d’Etat, on oublie souvent que ces investissements rapportent de l’argent à moyen terme, que de surcroit, ils sont la marque d’une bonne santé économique et qu’ils permettent surtout un gain de compétitivité significatif. Si les dépenses d’investissement permettent de s’inscrire dans un cercle vertueux, a contrario, l’absence de dépenses d’investissement nous fait perdre en compétitivité qualitative (c’est-à-dire en valeur ajoutée comparée à une production concurrente), elle nous fait prendre du retard qu’il faudra rattraper, mais sans avoir bénéficié de l’avantage compétitif si vous étiez en avance sur vos concurrents.

De plus, la compétitivité se juge à l’aune de la qualité du produit, aux savoirs faire, aux compétences que requièrent sa production. Sans cela, vous ne faites que du moyen de gamme.

Enfin, parmi les poncifs habituels sur la compétitivité, se trouve celui du coût du travail. A cette occasion, on vient la plupart du temps nous louer le modèle allemand avec ses ouvriers payés à très bas salaire. A en écouter ces prêcheurs de contre vérité, on en viendrait à penser que nous n’avons que pour seule alternative, le nivellement par le bas afin de s’aligner progressivement au coût du travail chinois. Qui veut de ce modèle pour l’Europe en général et la France en particulier ?

Car si le coût du travail joue sans doute une part dans la compétitivité française, il n’est pas le seul élément structurant : cet élément, c’est la productivité. Que n’est-il jamais évoqué par les pharisiens d’un libéralisme débridé qu’un travailleur français, malgré ses 35 heures, est plus productif qu’un travailleur allemand ?

Certainement que les 35 heures, dans leur philosophie et dans leurs conséquences pratiques sont loin d’avoir d’innombrables vertus, mais on ne fait de politique que sur des réalités, et il ne sert à rien de réécrire l’Histoire, car il convient d’avantage d’écrire l’avenir.

Pour ce qui est du coût du travail dans notre pays, le constat est simple : le financement de nos prestations sociales pèse plus que de raison sur les salaires. Ne nous méprenons pas, il ne s’agit pas de remettre en cause notre système social. Dans une économie globalisée, il faut savoir se doter d’outils performants loin des caricatures et des chimères. Pour retrouver un niveau de cout du travail compétitif, la solution a un nom : la « TVA sociale ». Au fond, quoi de plus logique que de financer la réduction des cotisations qui pèsent sur les salaires par la TVA assise sur la consommation. Quoi de plus juste que de baisser la contribution des plus modestes et d’augmenter celles des plus aisés. La TVA, dans un contexte de monnaie unique et de contraintes économiques communautaires, dispose des avantages d’une dévaluation : Les exportations bénéficient d’une baisse des coûts de production sans augmentation de charges puisque leur production n’est pas soumise à la TVA nationale. Les prix de leurs produits baissent sur les marchés étrangers et deviennent ainsi plus compétitifs. Quant aux importations, elles subissent la hausse de la TVA alors que leurs coûts restent inchangés. Les prix de leurs produits augmentent, ils deviennent donc moins compétitifs.

De ce point de vue, l’Europe ne peut plus rester ouverte à tous les vents, à la concurrence déloyale et à l’absence de réciprocité avec ses partenaires. Dans ces changements que doit accepter l’Union européenne se trouve le statut de la Banque centrale européenne : l’indépendance de tout organe politique, avec des critères qui n’ont aucun sens (le plein emploi n’y est jamais mentionné), cela ne peut plus continuer. On ne peut se doter d’une monnaie unique sans que les Etats n’aient leur mot à dire sur la politique économique à mener. C’est un non-sens. Si à l’intérieur de chaque Etat membre, les réformes nécessaires pour accroitre la compétitivité sont faites et qu’en même temps, la BCE conduit une politique monétaire absurde, avec un euro fort, vos efforts nationaux seront réduits à néant.

En France, il faut en finir avec cette politique consistant  à repousser sans cesse les dépenses d’investissement sous couvert de vouloir faire des économies, car cette absence d’investissement dans les services publics, afin d’avoir des services performants et de qualité, pèsent lourdement sur notre déficit de compétitivité.

Enfin, pour améliorer la productivité de nos entreprises, il conviendrait d’engager une réelle simplification administrative en faveur des entreprises plutôt que d’adopter de nouvelles mesures qui alourdirait encore davantage ces taches qui nous font perdre tant de productivité et de compétitivité.

Vous l’aurez compris, la France a devant elle de grands défis à relever si elle souhaite encore faire partie des premières puissances mondiales sur le plan économique. L’aide de l’Europe sera à n’en pas douter nécessaire et devra permettra à chaque Etat d’imposer son industrie compétitive dans les secteurs qu’elle maitrise le mieux.

Quentin BARADEL
Président de Réveiller la République,
Ancien collaborateur parlementaire,
Proche d’Henri Guaino

Sacha GAILLARD
Adjoint au maire
Ville de Saint-Cloud
Président-fondateur d’EspriTerritoires

Le télétravail peut-il être une nouvelle pratique managériale dans nos PME ?

Le ministère de l’économie défini le télétravail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».

La pratique du télétravail … depuis 1976 ?

Une publication scientifique intitulée « Le Télétravail » (Largier, 2001) fait état d’une revue de la littérature sur le sujet et identifie la première notion du concept de travail à distance par une publication de Nilles, en 1976, qui le définissait comme « la substitution des télécommunications aux transports de biens et de personnes ». A partir de ce point, différents travaux scientifiques ont tenté de réaliser un consensus sur la définition du télétravail en y ajoutant différents éléments liés à la distance et au temps qui séparent le salarié de son entreprise. Le même auteur en conclut que l’absence d’une définition qui fait consensus regroupe une multitude de situations qui n’ont que peu de caractéristiques en commun. En 2012, une enquête pour le ministère de l’industrie affirmait que seulement 13% des salariés français étaient en télétravail.

En mars 2018, c’est un sondage OpinionWay qui prétend que plus des deux tiers des salariés, notamment les cadres, seraient favorables à la mise en place de cette pratique de travail dans leurs entreprises. Depuis, le confinement que nous avons vécu nous aura imposé ce mode de fonctionnement pendant plus de deux mois : Le télétravail a été mis en place très rapidement et sans préparations préalables, pour toutes les activités ou cela était possible, afin de pérenniser l’activité économique. Il a ainsi fait ses preuves sur plusieurs métiers, comme l’enseignement, la médecine, le management, les services financiers ou encore l’immobilier. Néanmoins, pour installer cette nouvelle pratique professionnelle, des adaptations de nos modes de pensées, de nos façons de manager et de notre rapport au travail sont essentielles.

Mais alors, comment l’adapter ?

Pour l’adapter, il faut avant tout une transformation sociologique dans notre relation au travail et surtout dans notre façon de contrôler le travail effectué. Plusieurs travaux scientifiques ont été mené pour identifier les nombreux freins liés à la mise en œuvre du télétravail : Le besoin de réorganiser les tâches et l’entreprise (Illegems, 2001), le besoin de créer une nouvelle culture d’entreprise nécessaire à ce nouveau mode de management (Storhaye et Bouvard, 2013), la difficulté à mettre en œuvre une gestion de l’entreprise décentralisée (Taskin, 2006) ou encore le maintien de l’esprit d’équipe (Thomsin et tremblay, 2008) qui serait voué à disparaître avec une forte distanciation sociale. Pour conserver ce lien, la pratique d’un management de proximité semble, paradoxalement, indispensable !

Le rôle du Manager

Le rôle du manager est d’organiser les moyens humains, matériels, marketing et financiers de son entreprise. C’est toute l’organisation qui lui incombe. Mais avant de modifier la structure organisationnelle pour s’adapter à ce mode de travail, il faut que le manager lui-même transforme son métier sur de l’accompagnement et du coaching à ses équipes. Le manager a, par nature, le souci de rentabiliser l’activité économique et donc le coût du travail, ce qui provoque le contrôle de la productivité et de la performance humaine. Ce contrôle est souvent ramené au canevas des 35 heures hebdomadaires.

Pour être efficace, il faut préparer l’autonomie des collaborateurs, ce qui demande une forte implication du manager au début de la mise en place du télétravail. Avant toute chose, il faut organiser les missions de son collaborateur. Les missions, par ordre de priorité, sont listées et sont planifiées avec le manager sur la semaine qui a, de fait, une vision opérationnelle de l’agenda de ses collaborateurs puisqu’il participe avec eux à l’élaboration de leurs emplois du temps. Il faut ensuite mettre en place des comptes rendus journaliers succincts mais pertinents, sur les tâches qui ont été effectuées et les tâches à faire au lendemain.

Ces traces écrites sont nécessaires : D’abord, elles permettent de contrôler que le travail a été fait et que l’entreprise avance, ensuite elle rassure le manager sur l’efficacité de ses collaborateurs. Pour que l’ensemble fonctionne, l’entreprise doit engager des coûts d’organisation, notamment d’équipements : L’acquisition d’un matériel et d’équipements informatiques portables par collaborateur, un téléphone et son abonnement pour rester joignable, probablement un abonnement internet, des logiciels métiers spécifiques à l’exercice de leurs missions, la mise en œuvre d’un accueil téléphonique décentralisé sur un téléphone portable plutôt qu’à l’entreprise etc… Ces dépenses s’apprécient au cas par cas.

Ensuite, le plus important dans une entreprise, c’est l’esprit d’équipe : Le rôle fondamental du manager pour assurer une performance collective est le maintien d’une culture d’entreprise et d’une motivation commune pour les intérêts de l’entreprise. Cela passe par un lien très fort entre l’entreprise et la considération qu’elle apporte aux collaborateurs qui sont des parties prenantes importantes de l’organisation. C’est probablement ce qui est le plus difficile à mettre en œuvre, puisque la distance détériore le lien culturel avec l’entreprise.

La bonne dose de télétravail

Nul doute, le télétravail à temps plein n’est pas une bonne idée. L’ANDRH dans une étude post-covid affirme que pour 85% des DRH interrogés (458 dans l’étude), le télétravail peut être développé de manière pérenne et 93% d’entre eux estiment que le management doit changer. Toutefois, l’étude préconise de limiter à 3 à 4 jours de télétravail par semaine afin de conserver une proximité avec son entreprise. En soi, surtout dans les TPE et PME, la proximité des uns avec les autres est nécessaire pour assurer la cohésion d’équipe et surtout perpétuer la culture d’entreprise. De plus, le télétravail à temps plein peut conduire à l’isolement et à l’enfermement. Un sondage OpinionWay pour « les Echos » a affirmé, en mai 2020, que 40% des salariés qui ont testé le télétravail seraient susceptibles de tenter de nouveau cette expérience mais de façon occasionnelle quand, pendant le confinement, 44% des sondés admettaient souffrir de cette situation de télétravail et d’enfermement. Cela confirme bien que le télétravail doit être modéré et adapté au cas par cas puisqu’il faut trouver un équilibre entre ceux qui peuvent utiliser cette façon d’exercer leur métier dans de bonnes conditions et ceux qui ne le peuvent pas, notamment parce que les conditions à domicile ne seraient pas réunies, sur un plan personnel ou numérique.

Finalement, l’efficacité du télétravail est-elle prouvée ?

Dans une étude scientifique de 2016 « le télétravail, un objet sans désir ? », les auteurs concluaient que les employeurs auraient des doutes sur l’efficacité des gains réels de la mise en place de changements organisationnels dans l’entreprise, tandis que le télétravail serait par nature limité à certaines catégories de travailleurs dont l’autonomie déjà acquise n’impliquerait aucun changement, ni dans l’équilibre d’une vie familiale ni dans un quelconque changement organisationnel. Cela rejoint les constats chiffrés qui sont réalisés après le télétravail de cette période de confinement : Selon la DARES (la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), 25% des actifs français étaient en télétravail notamment sur les activités de services financiers et d’information et communication. A titre de comparaison, la restauration ou la construction ne peuvent par nature à aucun moment « télé-travailler ». Les salariés ont donc bénéficié du recours à l’activité partielle. Ces statistiques rejoignent les conclusions des auteurs qui prétendent que finalement, les activités ou les cadres sont les plus représentées sont les plus à même à télé-travailler.

Le télétravail repose avant tout sur un mode d’organisation flexible qui nécessite d’orienter le management sur des objectifs et sur la vérification des objectifs. Il est aujourd’hui une alternative à une situation subie par les collaborateurs pour permettre d’améliorer le quotidien et de rendre plus performant ses salariés, en diminuant l’usage des transports et en limitant les temps de déplacements qui impactent la performance journalière d’un collaborateur. C’est donc une toute nouvelle façon d’appréhender le travail : Il faudra innover en matière d’organisation, valoriser les ressources humaines et les talents, privilégier une configuration d’adhocratie plutôt qu’une bureaucratie mécaniste, sortir du canevas des 35h et accepter, in fine, qu’un jeune talent Français peut vivre à l’autre bout du monde et venir travailler auprès de votre équipe le temps d’une mission…

Pour toutes ces raisons partagées, il est urgent de se doter d’un arsenal législatif et réglementaire adapté afin d’encadrer les potentielles dérives et abus que le télétravail peut engendrer. Légiférer rapidement pour un meilleur encadrement de cette pratique qui tend à se développer est fondamental.

Sebastien RISTORI
Consultant,
Enseignant en finance à l’Université de Corse,
Auteur aux éditions Ellipses

Sacha GAILLARD
Adjoint au maire
Ville de Saint-Cloud

Président-fondateur d’EspriTerritoires

Le droit du nouveau millénaire : le contrat intelligent

Le contrat intelligent est un terme apparu il y a moins d’une dizaine d’années lorsque s’est créé un réseau décentralisé d’échange de valeurs appelé Ethereum.

Conséquence de la crise financière et économique de 2008 ; une crise de confiance en les institutions ; la blockchain aujourd’hui s’est imposée comme incontournable en particulier dans la finance. Elle commence à faire ses apparitions en Droit.

Elle permet de tracer les transactions financières tout en faisant régner la confiance entre les parties, concept souvent perdu par la plupart des institutions depuis 2008.

Définition

Selon les termes du Rapport n° 584 (2017-2018) de Mme le député Valéria FAURE-MUNTIAN, M. le député Claude DE GANAY et M. le sénateur, Ronan LE GLEUT, fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 20 juin 2018, le contrat intelligent désigne un programme informatique inscrit dans la blockchain.

Ce rapport indique qu’il n’est pas un contrat au sens juridique du terme, mais plutôt, des codes informatiques qui vérifient, facilitent et exécutent un contrat au stade de sa négociation ou de sa mise en œuvre.

Cette définition, peut d’ailleurs glacer plus d’un entrepreneur, spécialement dans cette époque de transition civilisationnelle, où la civilisation « papier », fait place à la digitalisation puis à la cryptographie.

D’innombrables questions

D’innombrables questions se posent de tous les côtés et surtout au sein des écoles et facultés de droit, ainsi que dans les cabinets spécialisés en affaires et en contrats.

Comment va-t-on réellement opérer la transition légale vers celle de la legaltech ; sachant que le monde du contrat intelligent et de la blockchain présente une structure non encore enseignée dans les écoles : la conception binaire ?

Comment jouer son rôle d’accompagnateur/trice et de veille juridique dans les transactions quotidiennes, lorsqu’on ne maîtrise pas les fondements d’une technologie nouvelle ?

Vue d’ailleurs…

Aux États-Unis, les contrats intelligents peuvent déjà être exécutés en vertu des principes généraux du droit fédéral des contrats.

La loi sur les signatures électroniques dans le commerce mondial et national (loi ESIGN) ainsi que la loi sur les transactions électroniques uniformes (UETA) fourniraient une base juridique suffisante pour que les contrats intelligents soient intégrés aux termes d’un contrat juridique afin de ne pas avoir à exiger toute législation supplémentaire sur mesure et donc toute forme de débat.

Ceci est d’autant plus troublant vu de l’Europe et du monde du contrat civil romain, qu’il s’agit là de déclarer sans le vouloir, une guerre d’influence qui pourrait radicalement changer notre perception du droit.

Guerre d’influence juridique

La guerre sous-jacente à laquelle nous participons depuis peu implique de façon structurelle une révolution de notre concept de droit.

Une conception très volontariste du droit, conception anglo-saxonne, veut qu’un contrat intelligent soit traité comme un instrument qui valide une transaction, du moment qu’il représente une volonté de contractualiser.

Une autre conception, plus enclin à la prose, suppose d’entrée de jeu, qu’un contrat intelligent est avant tout un amas de code ne satisfaisant aucunement la construction et la structuration classique d’un contrat.

En France, le contrat réside dans un « accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations », le concept du contrat intelligent ne permet pas de valider toutes les étapes de ce processus.

Praticité « over » définition

Oui, vous le lisez bien, nous utilisons un mot anglais pour le sous-titre de cette partie. Mais cela a une raison : le développement actuel du secteur de la blockchain et du contrat intelligent embrasse de plus en plus l’aspect pratique de la conception anglo-saxonne du contrat !

Le récent boom de la finance décentralisée ou DeFi en est un exemple très parlant : de nouveaux contrats intelligents permettent de plus en plus d’échanger légalement de la valeur, sous forme de cryptoactifs.

Les applications sont nombreuses : prêts, dérivés, trading, paiements, cryptoactifs, sont tous représentés dans la finance décentralisée par de simples contrats intelligents qui déjà représentent des milliards de dollars.

Choix pratique

L’univers blockchain et de son contrat intelligent s’est naturellement choisi la conception anglo-saxonne du droit des contrats pour se développer. Baser le choix d’une décision de justice sur un précédent a toujours été plus simple que de permettre au droit de revirer.

Le Droit continental doit imposer ses standards et être force de proposition en la matière. L’univers du droit civil (VS celui de la Common Law) ne peut rester à l’écart de cette innovation, handicapé par sa conception séculaire du droit. Il doit rapidement s’adapter à la nouvelle pensée techno-légale et devenir un contrepoids à la conception anglosaxonne. Cette adaptation et cette mise à niveau passera par la proposition de nouveaux outils, respectueux de notre ontologie et de nos principes fondamentaux.

Christian Juru Ilizabaliza
Juriste & Développeur
Consultant indépendant en blockchain

Sacha Gaillard
Adjoint au maire
Ville de Saint-Cloud

Président-fondateur d’EspriTerritoires

Réindustrialisation de la France : Les conditions d’un rebond durable

Constat

Depuis les années 2000, les gouvernements se sont succédés sans impact durable sur le déclin de l’industrie française et du « Made in France ».

Au début du XXIème siècle, le capitalisme français se prend à rêver d’un pays sans usine à l’image du PDG d’Alcatel de l’époque Serge Tchuruk exprime la volonté que : « Alcatel doit devenir une entreprise sans usine ».

20 ans plus tard, Alcatel n’existe plus et notre pays a pris conscience de l’importance de l’industrie pour maintenir une économie forte. Cependant le mal est fait et les remèdes appliqués sont encore loin d’être concluants.

L’industrie française souffre de trois plaies :

  • Des marges trop faibles ;
  • Des usines pas assez modernes ;
  • Des Grands Groupes français créant plus d’emplois et d’activité à l’étranger qu’en France.

Notre faible compétitivité industrielle s’explique par des raisons beaucoup plus profondes. C’est tout simplement notre construction sociétale qui n’est pas favorable au développement de l’industrie, cette notion recouvrant à la fois l’éducation, les relations professionnelles, les politiques publiques, le comportement des banques, etc. Bien sûr, nous connaissons tous des entreprises industrielles françaises performantes, mais nos normes économiques, sociales et industrielles ne sont pas alignées sur les normes de la compétitivité internationale. Si l’on veut relancer l’industrie française, il faut adopter une démarche systémique qui prenne en compte l’ensemble de ces dimensions.

Ce qui n’a pas fonctionné

Comment la France du Concorde, du TGV et des centrales nucléaires a-t-elle pu se tromper à ce point ? Il serait faux de penser qu’il s’agit d’une fatalité. Nos voisins européens malgré l’affirmation de la Chine ont su protéger leurs fleurons.

Les politiques publiques en faveur du développement économique, fortement normatives, complexes et instables, s’avèrent difficiles à appliquer pour les entreprises.

Dans les années 70, la plupart des grandes entreprises françaises ont été prises d’assaut par la haute fonction publique. Eloignée de l’industrie, ces dirigeants ont été incapables de mettre en place des stratégies de croissance organique. Les rêves de grandeur ont donc amené à des opérations de fusions acquisitions majeures dont le coût a été payé par la mise sous pression des sous-traitants. L’ampleur du choc est telle que les directions achats ont du massivement se tourner vers les pays à bas coût. Petit à petit, le tissu d’ETI a été considérablement affaibli et la culture industrielle a disparu.

Depuis 20 ans, l’Etat et la population ont pris conscience en raison de la médiatisation des conflits sociaux des dégâts provoqués. La crise du Coronavirus n’est que le dernier exemple en date de cette saga. Dans ces conditions, comment arrêter l’hémorragie et reconstruire un esprit de conquête pour notre tissu de PME/ETI/Grands Groupes ? Cette question sera centrale dans les années à venir pour construire une France unie sans fractures entre les grandes villes et les zones moins denses.

Propositions

L’industrie, c’est le temps long. Pour réussir cette mutation, il faut lever un à un les obstacles ainsi que les mauvais reflexes que nous avons patiemment érigé depuis un demi-siècle.

La première responsabilité de l’Etat en matière industrielle doit être de ne pas nuire. L’Etat prend de très nombreuses décisions qui ont un impact sur l’industrie, que ce soit dans les domaines de la sécurité, de l’environnement, du social, ou encore des normes. L’Etat doit tout d’abord retrouver la juste place dans notre économie et établir un cadre de confiance. L’industrie est l’affaire des entreprises et l’Etat doit se contenter de créer un cadre stable et durable qui donne confiance en l’avenir. La fiscalité et les réglementations doivent être justes et non des outils aux services de la communication politique.

La réussite de l’industrie française de demain passera par la réponse à trois enjeux majeurs :

  • Favoriser l’innovation : sur ce plan, il faut encourager les entreprises à se rapprocher toujours davantage de la recherche publique mais aussi des autres entreprises de leur filière. On pourrait imaginer que les plus grandes aient à cœur d’innover avec les plus petites, plutôt qu’aller chercher des composants à l’autre bout du monde. L’Etat doit favoriser la mise en place de tels partenariats.
  • Reconstruire un consensus social : la réunion des entreprises, des pouvoirs publics et des syndicats est un élément central du dispositif de reconstruction industriel national. Tout l’enjeu est de renouer avec un dialogue social des qualités, permettant aux intérêts des salariés et des entreprises de converger dans le sens d’une industrie durable et prospère.
  • L’innovation : être capable de créer les conditions d’une industrie innovante. Il en va d’un enjeu central pour répondre à une demande qui évolue. Pour continuer d’être compétitif d’un point de vue industrie, il faut que nos jeunes entreprises poussent notre industrie à se renouveler en adressant de nouveaux segments de marché jusque là non exploité.

La contrepartie de la sagesse des politiques s’inscrit dans la prise de conscience de la population de ne pas établir une vision industrielle en fonction des annonces médiatiques. Les industries de demain seront vraisemblablement plus digitalisées et transformées et donc se distingueront en de nombreux points des industries d’hier. Il faut accepter de perdre des combats pour concentrer ses forces aux endroits dans lesquels la France a toujours réussi à imposer son savoir-faire, tels que : l’aéronautique, la défense, les mobilités, les énergies et les réseaux.

La Covid a été en ce sens la mise en lumière des réactions typiques de l’Etat. La production de règlementations a été au-delà du raisonnable. Sous couvert de santé publique, on a inondé les entreprises de communication contradictoire et dont la longueur était inversement proportionnelle à la durée de validité. Le gouvernement a également proclamé le retour du Made in France pour les médicaments en se concentrant sur des molécules sans valeur ajoutée et en ignorant les règles les plus élémentaires de rentabilité. Il faut capitaliser sur des produits d’avenir tout en maintenant une diversité d’approvisionnement sur les produits essentiels où l’on a pris du retard. L’industrie reste indispensable pour relever les grands défis qui attendent notre société. C’est elle qui peut, en s’appuyant sur la science, apporter des remèdes au réchauffement climatique, aux problèmes de mobilité, de santé, de vieillissement, de dépendance, etc. On parle trop de la science qui tue et de l’industrie qui pollue, et pas assez de la science qui soigne et de l’industrie qui apporte du bien-être. Le volontarisme ne doit pas servir d’excuse à l’incompétence !

Arnaud Bosser
Conseiller municipal
Ville de Saint-Cloud

Sacha Gaillard
Adjoint au maire
Ville de Saint-Cloud

Président-fondateur d’EspriTerritoires

Mahindra to lead Ford’s India operations; new JV to focus

Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam voluptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolores eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque porro quisquam est, qui dolorem ipsum quia dolor sit amet, consectetur, adipisci velit, sed quia non numquam eius modi tempora incidunt ut labore et dolore magnam aliquam quaerat voluptatem. Ut enim ad minima veniam, quis nostrum exercitationem ullam corporis suscipit laboriosam, nisi ut aliquid ex ea commodi consequatur? Quis autem vel eum iure reprehenderit qui in ea voluptate velit esse quam nihil molestiae consequatur, vel illum qui dolorem eum fugiat quo voluptas nulla pariatur? At vero eos et accusamus et iusto odio occaecati cupiditate non provident, similique sunt in culpa qui officia deserunt mollitia animi, id est laborum et dolorum fuga. Et harum quidem rerum facilis est et expedita distinctio.

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Reality check: Corporate tax cut unlikely to increase investment or employment

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